Afin de vous inscrire sur les forums de l'UdPPC, vous devez accepter la charte ci-dessous.
Merci de bien vouloir la lire et vous rendre au fond de cette page afin de poursuivre votre inscription
1. objet
1. L’Union des professeurs de physique et de chimie (ci-après dénommée « UdPPC ») met à votre disposition sur le site « www.udppc.asso.fr » des espaces de communication sous la forme de forums de discussion.
2. En accédant et utilisant ces forums de discussion, vous acceptez la présente charte qui définit vos droits et obligations.
2. acceptation de la charte
1. L’accès aux forums de discussion est conditionné par votre acceptation de la présente charte.
2. Votre acceptation de la présente charte sous forme d’un « clic » constitue la preuve que vous avez pris connaissance desdites dispositions et vaudra acceptation irrévocable des présentes.
3. définitions
Dans la suite de la présente charte, chacune des expressions mentionnées aura la signification donnée par sa définition, à savoir :
- « internet » : ensemble des réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l’accès à des informations, via des serveurs ;
- « site web » : service électronique interactif en ligne sur le world wild web ; le service est composé de fichiers, de programmes et de données incluant, notamment, des textes, des images fixes ou animées, des sons, des photographies, des fichiers HTML, des scripts et des liens ;
- « site web de l’UdPPC » : site web de l’Union des professeurs de physique et de chimie accessible à l’adresse « http://www.udppc.asso.fr » ;
- « forums de discussion » : services permettant l’échange et la discussion sur un thème donné ; chaque utilisateur peut lire à tout moment les interventions de tous les autres et apporter sa propre contribution.
4. accès aux forums
1. Vous pouvez normalement accéder aux forums de discussion 24h/24 et 7j/7 et ce, toute l’année, sans que cela constitue une quelconque obligation de performances de la part de l’UdPPC.
2. L’UdPPC se réserve le droit, sans préavis, de fermer temporairement l’accès aux forums de discussion en période de congés, pour y effectuer des mises à jour, des modifications ou tout autre changement qu’elle jugera utile.
3. L’UdPPC n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie des forums.
5. moyen d’accès aux forums
1. Afin de pouvoir accéder aux forums de discussion, vous devez disposer d’un micro ordinateur et de moyens de télécommunications vous permettant de vous connecter à l’internet.
2. Vous devez également disposer d’une adresse e-mail.
3. Les coûts de connexion et de télécommunications restent à votre charge.
6. conditions d’accès aux forums
Pour contribuer aux forums de discussion, il vous sera demandé de vous inscrire en indiquant votre nom ou en choisissant un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis à vis des autres participants) et un mot de passe et de saisir une adresse de courrier électronique.
7. propriété et droits d'utilisation
1. Les forums de discussion sont la pleine et entière propriété de l’UdPPC.
2. L’UdPPC demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux forums de discussion (architecture, ergonomie, organisation...).
3. Le droit d’accéder aux forums vous est concédé par l’UdPPC à titre non exclusif, personnel, non transmissible et pour une utilisation qui doit être conforme aux conditions définies aux présentes.
4. Ce droit d’utiliser les forums de discussion ne vous confère aucune cession de droit d’aucune sorte.
5. Les messages postés sont la propriété exclusive de leurs auteurs.
8. droit de retrait, de suspension et d’interdiction
1. Vous reconnaissez que l’UdPPC ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer sans préavis et sans indemnité tout élément contenu dans les forums de discussion qui violeraient la présente charte et plus généralement les lois et règlements en vigueur.
2. Vous acceptez que l’UdPPC se réserve également le droit de suspendre, supprimer ou limiter votre droit d’accès aux forums.
9. droit de divulgation
Vous acceptez que l’UdPPC puisse être amenée à divulguer une partie ou l’ensemble du contenu et/ou les informations vous concernant, figurant dans les forums ou détenus par elle, notamment pour se conformer aux lois et règlements en vigueur, pour les besoins d’une procédure judiciaire ainsi que pour répondre aux demandes des autorités habilitées.
10. interdictions
1. Sont formellement interdits sur les forums de discussion de l’UdPPC, sans que cette liste ne soit exhaustive, toutes actions et/ou messages :
- sans rapport avec les sujets traités ;
- publicitaires ou promotionnels ;
- à caractère diffamatoire, insultant, déplacé, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité (incitation à la haine ou à la violence), contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale, tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
- visant à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l’image ;
- qui dirigeraient les internautes directement (lien hypertexte) ou indirectement vers d’autres sites internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter la législation applicable et la présente charte, notamment les dispositions du présent article ou d’encourager dans ses messages la consultation desdits sites ;
- visant à utiliser le forum à des fins commerciales ou d’une manière générale à proposer des produits et des services rémunérant de manière directe ou indirecte un tiers ;
- utilisant les e-mails des autres utilisateurs ou tiers en vue de réaliser du spamming ou toute autre opération visant à nuire au fonctionnement normal du forum et aux e-mails de ses utilisateurs ;
- permettant la fabrication de bombes, d’explosifs et autres produits dangereux ;
- visant à tenter d’induire en erreur d’autres internautes en usurpant leur nom (leur mot de passe et/ou leur numéro d’inscription au forum) ;
- visant à télécharger, afficher, transmettre de quelle que manière que ce soit tout contenu comportant des virus informatiques ou tout code, dossier ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunications sans que cette liste ne soit exhaustive ;
- visant à perturber les flux des dialogues dans les forums, accélérer le débit et/ou le rythme de défilement des pages à l’écran de telle manière que d’autres internautes se trouvent dans l’impossibilité de suivre les dialogues sur le forum de discussion ;
- visant à commettre toute action ayant un effet perturbateur et/ou entravant les capacités de communication en temps réel ;
- visant à télécharger, collecter, stocker des données personnelles et/ou nominatives afférentes aux autres internautes.
- de nature à nuire aux examens ;
- relatifs aux sujets d’examens avant la fin de la session ;
- constitutifs de contrefaçon (portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits de propriété intellectuelle…).
2. Le forum de discussion n’est pas le lieu de l’expression syndicale.
3. En cas de non-respect d’une des dispositions du présent article, l’UdPPC se réserve le droit de suspendre l’accès au forum de l’utilisateur ou tiers et de saisir les autorités compétentes.
11. modération
1. Ce forum est modéré, c’est-à-dire que tous les messages sont lus avant et/ou après leur publication.
2. Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public.
3. Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur et qu’elle permet un débat constructif.
4. Il se réserve notamment la possibilité de refuser la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.
5. Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.
12. modification des forums et de la charte
1. L’UdPPC se réserve le droit d’apporter des modifications et/ou des améliorations aux forums de discussion.
2. L’UdPPC se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux forums de discussion tant sur un plan technique que financier.
3. Par ailleurs, l’UdPPC se réserve le droit d’arrêter définitivement un ou plusieurs forums, voire l’ensemble des forums proposés.
4. La charte opposable est celle en vigueur lors de l’accès au forum.
5. L’utilisation par l’internaute du forum vaut acceptation de la présente charte.
6. Il vous appartient de prendre en compte la charte pour apprécier les éventuelles modifications qui auront pu y être apportées depuis votre dernière connexion.
13. sécurité – utilisation des identifiants
1. Vous disposez d’un identifiant (code d’accès) afin d’accéder à l’espace de communication et aux forums.
2. Vous êtes seul responsable de la préservation et de la confidentialité de votre identifiant et de l’ensemble des données que vous transmettez.
3. Vous vous engagez à prendre toutes mesures utiles pour assurer une parfaite confidentialité.
4. Toute utilisation de votre identifiant fait présumer, de manière irréfragable, une utilisation des forums par vous-même.
5. Vous vous engagez à notifier sans délai à l’UdPPC toute communication à des tiers ou vol de votre code d’accès.
6. Cette notification devra être adressée par l’UdPPC par télécopie, et confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception, désactivant l’accès au forum dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception de cette notification.
7. Vous êtes seul responsable de l’utilisation du forum qui sera faite sous votre identifiant jusqu’à ce que vous demandiez à l’UdPPC un changement de votre identifiant.
8. Seule la date de remise du courrier recommandé fait foi entre les parties.
14. modalités de collecte, de gestion et d’utilisation des données personnelles
1. L’UdPPC pourra collecter des données personnelles vous concernant par l’intermédiaire du formulaire d’inscription ou de tout autre formulaire qui pourrait vous être proposé de remplir pour pouvoir accéder aux forums.
2. L’UdPPC pourra collecter automatiquement des informations vous concernant grâce à des cookies permettant de suivre votre navigation au sein du forum.
3. Vous déclarez accepter la possibilité pour l’UdPPC d’utiliser la technique de cookies ou toute autre technique assimilée permettant de tracer votre navigation au sein du forum et de collecter ainsi les données vous concernant.
4. Pour des raisons techniques, vous êtes avisé du fait que le forum ne pourra être accessible si vous refusez la fonction de traitement des cookies.
5. L’ensemble des données personnelles collectées par l’UdPPC fera l’objet d’un traitement automatisé.
6. Conformément à la loi n°78-170 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de retrait des données vous concernant.
7. Vous avez la possibilité de recevoir des informations sur le traitement des données qui vous concernent.
8. Pour ce faire, la demande doit :
- être faite par écrit et signée de votre main ;
- être envoyée à l’UdPPC, secrétariat national, 44 boulevard Saint-Michel, 75270 Paris Cedex 06 ou par e-mail à l’adresse secretariat.national@udppc.asso.fr, adresses également valables pour exercer votre droit d’accès, de rectification et de retrait.
15. mise en garde - responsabilité
1. Vous reconnaissez que l’UdPPC ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation des forums de discussion.
2. Vous reconnaissez accepter, sans que cette liste ne soit exhaustive, que :
- vous utilisez le forum à vos risques ;
- du fait de la particularité du réseau internet, l’UdPPC ne peut en aucun cas garantir que le forum soit disponible en permanence ;
- la responsabilité de l’UdPPC ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’une mauvaise utilisation ou de l’utilisation frauduleuse par un tiers de l’identifiant qui vous a été attribué et plus généralement, du forum lui-même ;
- la responsabilité de l’UdPPC ne pourra en aucun cas être recherchée du fait d’un usage non maîtrisé des protocoles opératoires et, d’une manière générale, de toute information diffusée au sein du forum ;
- le contenu du forum étant alimenté par l’ensemble des internautes l’utilisant, l’UdPPC ne peut être tenue pour responsable du contenu qui est diffusé.
3. Vous reconnaissez qu’en cas de violation de la présente charte et/ou des lois ou règlements en vigueur, vous vous engagez à garantir et à indemniser l’UdPPC contre tout dommage, de quelque nature que ce soit, toute plainte ou action en justice émanant de tiers relatif à la diffusion, la transmission par vous de contenus rédactionnels et/ou d’informations dans le forum.
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